Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de la copropriété [Texte imprimé]
Édition : 26e éd. / commentaires et annotations par Yves Rouquet,... ; commentaires par Moussa
Thioye,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2016
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XX-1351 p.) ; 20 cm
Collection : [Codes Dalloz]
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Rouquet, Yves. Éditeur scientifique
Thioye, Moussa. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
346.440 43302632 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France - Lois
particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16643-5 (rel.) : 79 EUR
EAN 9782247166435
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb452044148
Notice n° :
FRBNF45204414
Résumé : Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété
» et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») Appendice thématique important
À jour des lois Macron du 6 aout 2015 et transition énergétique du 17 aout 2015 le
Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en
continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).A jour de l'abondante
jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2016 du
Code de la copropriété prend notamment en compte :- un décret du 26 mars 2015 définissant
le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières ;- la «
loi Macron » du 6 aout 2015 ;- la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 ;-
un décret du 17 aout 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés
en difficulté ;- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de
déontologie des professionnels de l'immobilier.Riche d'un volumineux commentaire pratique
(le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et sur la partie « Professionnels
de l'immobilier »), ce code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété
(qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations
professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations,
membres d'un conseil syndical ou non). [source éditeur]
