Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Keita, Boubou
Titre(s) : Essai sur la contribution de la Commission des sanctions de l'AMF à la régulation financière [Texte imprimé] / Boubou Keita,... ; préface d'Alain Couret,...
Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2017
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (XV-714 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, ISSN
2107-1691 ; tome 81
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Note(s) : Bibliogr. p. 637-699. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2014
Autre(s) auteur(s) : Flise, Laurence. Directeur de publication
Sujet(s) : Banques -- Réglementation -- France
Infractions économiques et financières -- France
France. Autorité des marchés financiers -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 92 (23e éd.) = Investissement (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-67-8 (br.) : 46 EUR
EAN 9782919211678
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb451964462
Notice n° :
FRBNF45196446
Résumé : En France, la régulation des marchés financiers est assurée par l'Autorité des marchés
financiers (désignée ci-après l'AMF). Autorité publique indépendante dotée de la personnalité
morale, l'AMF se compose d'un Collège et d'une Commission des sanctions et dispose
d'un pouvoir de sanction à l'encontre d'auteurs de manquements financiers. Ce pouvoir
de sanction est exercé par la Commission des sanctions. Le laconisme des textes et
la nécessité de doter les acteurs des marchés financiers d'un code de conduite en
matière répressive ont conduit la Commission des sanctions, sous le contrôle des juges,
à faire œuvre créatrice au fil de sa jurisprudence et à remplir la part de la mission
de régulation qui lui incombe. Des principes directeurs ont ainsi émergé relativement
à la définition des grands principes du droit financier. Ce droit financier prétorien
repose sur une politique jurisprudentielle clairement définie et vise à assurer l'intégrité
du marché financier et la protection des investisseurs. La Commission des sanctions
est ainsi devenue un acteur incontournable du système de régulation financière et
une source du droit financier. Dans sa démarche de création prétorienne, l'autorité
répressive a progressivement cherché à assurer l'intégration du droit financier répressif
à l'ordre juridique en lui transposant les grands principes du contentieux pénal.
Il en résulte une juridictionnalisation et une fondamentalisation de la répression
administrative. Cette soumission de la répression administrative aux principes du
droit pénal, n'est toutefois pas totale. L'impératif d'efficacité assignée à cette
répression et l'influence des théories économiques et financières en matière de régulation
justifient à bien des égards une application souple et pragmatique de la règle de
droit par le régulateur. Aussi, tout en s'inspirant des principes du droit pénal,
l'autorité répressive a-t-elle progressivement bâti un véritable droit prétorien autonome.
L'accessibilité et l'intellig [source éditeur]