Notice bibliographique

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Auteur(s) : Denis-Linton, Martine (1948-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit d'asile [Texte imprimé] / Martine Denis-Linton

Publication : [Paris] : Dalloz, DL 2017

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (151 p.) ; 12 cm

Collection : À savoir

Lien à la collection : À savoir (Paris. 2006) 


Note(s) : Bibliogr. p.149-151


Sujet(s) : Droit d'asile -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 83 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - Union Européenne  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-15947-5 (br.) : 4 EUR
EAN 9782247159475

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45194734d

Notice n° :  FRBNF45194734


Résumé : Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951,socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile. [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

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342.08 DENI d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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