Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Loufrani, Yvan (1955-....)
Titre(s) : Droit du travail. Tome 3 [Texte imprimé] : outils et méthodes de management, travail, rémunération, repos et congés / Yvan Loufrani
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Droit du travail
Publication : Cormelles-le-Royal : Éditions EMS, management & société, DL 2016
Impression : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot
Description matérielle : 1 vol. (346 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Collection TRiPALiUM
Lien à la collection : Collection EMS/TRiPALiUM
Note(s) : En appendice, extraits du code du travail. - Index
Sujet(s) : Droit du travail -- France
Relations professionnelles -- France
Indice(s) Dewey :
344.440 1 (23e éd.) = Droit du travail - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84769-948-7 (br.) : 24 EUR
EAN 9782847699487
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45148572b
Notice n° :
FRBNF45148572
Résumé : La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative
au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels a profondément remanié l'appréhension des thématiques de gestion du
temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d'entreprise
ou d'établissement. La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires
représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec
l'apparition d'un « ordre public conventionnel ». La prééminence de l'accord d'entreprise
sur l'accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail
– objet de ce tome 3 avec la rémunération –, entendue au sens large. Il appartient
toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler
les différentes normes et le champ de la dérogation permis à l'accord d'entreprise
sur l'accord de branche. Un nouveau modèle a été dessiné et formalisé dans le texte
même des dispositions légales. Pour chaque article, la déclinaison des normes applicables
se fait en trois temps : 1. définition des dispositions d'ordre public absolu (aucune
dérogation possible) ou de protection (dérogations possibles en application du principe
de faveur) ; 2. dispositions conventionnelles : les partenaires sociaux peuvent imposer
(dans un domaine limité) un ordre public négocié ; 3. dispositions supplétives : dispositions
applicables à défaut de dispositions d'ordre public ou n'entrant pas dans le domaine
de l'ordre public conventionnel. Cette clé devrait servir d'outil, sinon de modèle,
pour assurer la mission de la commission de refondation du Code du travail. [source
éditeur]