Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rochelle, Joseph-Henri Flacon (1781-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Paris. Du Pouget Duclaux, Antoine (Abbé1819]

Titre(s) : Cour de cassation. Plaidoyer pour M. l'abbé Duclaux, supérieur des séminaires de Saint-Sulpice ; contre M. le marquis d'Espinay Saint-Luc et madame la comtesse de Persan. Question relative à la remise des biens non-vendus des emigrés. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris], Imprimerie de Le Normant, rue de Seine, n° 8. [1819].)

Éditeur : Lenormand, Jean-Baptiste-Étienne-Élie (1765-1832)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Lenormand, Jean-Baptiste-Victor (1789-1878)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 [i. e. 33] p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte : "Cour de cassation, section civile. Audience du lundi 18 janvier 1819.". - Signé : "J. H. F. Rochelle, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation.". - La dernière p. est paginée par erreur 36 au lieu de 33


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Plaidoyer pour monsieur l'abbé Duclaux, supérieur des séminaires de Saint-Sulpice ; contre monsieur le marquis d'Espinay Saint-Luc et madame la comtesse de Persan...
- Cour de cassation. Plaidoyer pour M. l'abbé Duclaux, supérieur des séminaires de Saint-Sulpice ; contre M. le marquis d'Espinay Saint-Luc et madame la comtesse de Persan...
- Cour de cassation. Plaidoyer pour monsieur l'abbé Duclaux, supérieur des séminaires de Saint-Sulpice ; contre monsieur le marquis d'Espinay Saint-Luc et madame la comtesse de Persan...

Notice n° :  FRBNF44433000



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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4-FN-7651
support : livre
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