Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ponseille, Anne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal [Texte imprimé] / Anne Ponseille

Publication : Bordeaux : LEH édition, DL 2015

Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique

Description matérielle : 1 vol. (427 p.) ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index

Sujet(s) : Personnel médical -- Responsabilité pénale -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Hôpitaux -- Responsabilité pénale -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Expertises médicales -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 412 (23e éd.) = Médecins et leurs activités (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84874-604-3 (br.) : 46 EUR
EAN 9782848746043

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb444087206

Notice n° : FRBNF44408720

Résumé : Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années. Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l exercice de leur art et constitutifs d infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n est plus exceptionnelle depuis quelques années. Cet ouvrage se propose d aider les professionnels de santé et de direction d établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs. [source éditeur]