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Auteur(s) : Charles III (prince de Monaco ; 1818-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ordonnance relative à la contribution foncière [Texte imprimé] : la saisie immobilière et l'ordre / [signé : Charles. Par le Prince le secrétaire d'état Cher. Voliver]

Publication : Nice : typ. lith. Ch. Cauvin, DL 1867

Description matérielle : 30 p. ; in-8. Pièce

Note(s) : Charles III,... prince souverain de Monaco

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443942556

Notice n° :  FRBNF44394255