Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Charles III (prince de Monaco ; 1818-1889)
Titre(s) : Ordonnance relative à la contribution foncière [Texte imprimé] : la saisie immobilière et l'ordre / [signé : Charles. Par le Prince le secrétaire d'état Cher. Voliver]
Publication : Nice : typ. lith. Ch. Cauvin, DL 1867
Description matérielle : 30 p. ; in-8. Pièce
Note(s) : Charles III,... prince souverain de Monaco
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb443942556
Notice n° :
FRBNF44394255