Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; par MM. René Dosière et Daniel Gibbes,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2128

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (174 p.) : graph., cartes ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 54, 2014

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014. - ISSN exact : 1240-831X


Autre(s) auteur(s) : Dosière, René (1941-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gibbes, Daniel (1968-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Saint-Martin : au-delà du statut, un avenir à dessiner


Sujet(s) : Conditions économiques -- Saint-Martin (Antilles françaises) -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique et gouvernement -- Saint-Martin (Antilles françaises) -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.140 972976 (23e éd.) = Administration locale - Guadeloupe  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133187-7 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111331877

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43885716f

Notice n° :  FRBNF43885716



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