Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la réforme européenne des concessions, directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par MM. Gilles Savary et Arnaud Richard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 1768

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (85 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 9, 2014

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 février 2014. - En appendice, choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Savary, Gilles (1954-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Richard, Arnaud (1971-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La réforme européenne des concessions

Sujet(s) : Concessions (droit administratif) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.240 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133028-3 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111330283

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43808543v

Notice n° :  FRBNF43808543