Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'autonomie fiscale en outre-mer [Texte imprimé] : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique / Cour des comptes ; [avec la collaboration des chambres territoriales des comptes]

Publication : Paris : la Documentation française, 2013

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.

Description matérielle : 1 vol. (136 p.) : cartes en coul. ; 24 cm

Sujet(s) : Impôt local -- Territoires et possessions français -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique fiscale -- Territoires et possessions français -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.200 9171244 (23e éd.) = Impôts - Départements et territoires d'outre-mer français  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-009623-4 (br.) : 12 EUR
EAN 9782110096234

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43744354n

Notice n° :  FRBNF43744354

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