Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sartine, Antoine de (1729-1801)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Priest, Jean-Emmanuel Guignard de (1714-1785)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Affiche. Montpellier. 1778]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778. Concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleur. [Texte imprimé]Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : A Montpellier, de l'imprimerie de Jean-François Picot, seul imprimeur du roi, Place de l'Intendance. 1778

Éditeur : Picot, Jean-François (1731-1791?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 f. ; in-folio

Note(s) : Sous l'arrêt signé "Sartine" figure l'ordre de publication et d'affichage de l'Intendant du Languedoc, "Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest" daté de Montpellier, le 7 mai 1778. - Armoiries royales au-dessus du titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du roi, du 5 avril 1778 concernant les mariages des Noirs, mulâtres & autres gens de couleur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. France. 1778-0405. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43705055k

Notice n° :  FRBNF43705055