Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire, Commission des finances ; [rédigé] par M. Jean-Claude Frécon,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 579
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (64-215 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Comprend : "Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État"
/ Cour des comptes. - Enregistré à la présidence du Sénat le 15 mai 2013. - En appendice,
choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Frécon, Jean-Claude. Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État :
un enjeu pour la transparence et la soutenabilité des finances publiques
Sujet(s) : Finances publiques -- France -- 1990-2020
Crédits budgétaires et dépenses -- France (2013)
Indice(s) Dewey :
352.494 4023 (23e éd.) = Budgets - Audiences et rapports du pouvoir législatif - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137113-2 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111371132
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb436422521
Notice n° :
FRBNF43642252
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Cour des comptes
Titre(s) : Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l'État
