Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; et présenté par M. Bernard Accoyer,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. XIIIe législature / Assemblée nationale ; n° 4485

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (158 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 60, 2012

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2012. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Accoyer, Bernard (1945-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : les premiers résultats d'une démarche innovante et ambitieuse

Sujet(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  328.365 0944 (23e éd.) = Comités (processus législatifs) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133628-5 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111336285

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42689703k

Notice n° :  FRBNF42689703