Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La fiscalité des successions et des donations internationales [Texte imprimé] : théorie générale et applications en droit comparé / sous la direction de Édouard-Jean Navez,... ; avec les rapports nationaux de Alain Lacourt, France, Dominique Boyer, Suisse, Ernesto Sellito, Yves Stans, Italie... [et al.] ; [préface de Bernard Monassier] ; [postface d'André Culot]

Publication : Bruxelles : Bruylant ; [Bruxelles] : Ventôse fondation stichting ; [Louvain] : Chaire PWC droit fiscal, DL 2011

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (680 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Note(s) : Notes bibliogr., bibliogr. p. 625-658. - Diffusé en France


Autre(s) auteur(s) : Navez, Édouard-Jean. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Monassier, Bernard. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Culot, André (1953-....). Postfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Successions et héritages -- Impôts  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international privé -- Successions et héritages  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  340.952 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) (conflit de lois)  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-3405-5 (br.) : 125 EUR
EAN 9782802734055

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42642014s

Notice n° :  FRBNF42642014



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

340.961 NAVE f
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée