Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Disant, Mathieu (1980-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit de la question prioritaire de constitutionnalité [Texte imprimé] : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles / Mathieu Disant,...

Publication : Rueil-Malmaison : Lamy, impr. 2011

Impression : impr. aux Pays-Bas

Description matérielle : 1 vol. (420 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Lamy Axe droit

Lien à la collection : Axe Droit  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 407-408. Index

Sujet(s) : Questions prioritaires de constitutionnalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7212-1434-8 (br.) : 48 EUR
EAN 9782721214348

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42556191h

Notice n° :  FRBNF42556191