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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des douanes national et communautaire, 2011 [Texte imprimé]

Édition : 7e éd. [à jour au 15 avril 2011] / réalisée par Brieuc de Mordant de Massiac,... et par Christophe Soulard,...

Publication : Paris : Lexis-Nexis Litec, impr. 2011

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XXI-1024 p.) ; 20 cm

Collection : [Les codes bleus Litec], ISSN 0248-580X [sic]

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes réglementaires et législatifs. - Bibliogr. p. XI. Index. - ISSN exact : 1622-6208

Autre(s) auteur(s) : Mordant de Massiac, Brieuc de. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Soulard, Christophe (1957-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Douanes -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Douanes -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 5602632 (23e éd.) = Droits de douane - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-1409-5 (rel.) : 70 EUR
EAN 9782711014095

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42471976v

Notice n° :  FRBNF42471976