Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Châtelet de Paris
Hérault, René (1691-1740)
Titre conventionnel : [Acte1729/07-05. Paris]
Titre(s) : Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris, du cinq juillet 1729 [Texte imprimé]. Qui condamne Me Marc-Antoine le Coq, procureur au Châtelet, à estre admonesté, en 20 livres d'aumône, en 500 livres de réparation civile, dommages & interests, & d'interdiction pendant un an des fonctions de sa charge, pour avoir, estant en cravatte & canne insulté un de ses confrères, qui estoit en robe dans une des salles du Châtelet un jour d'audience & en outre luy avoir fait défenses, & à tous autres procureurs, de se trouver au Châtelet les jours plaidoyables autrement qu'en robe, conformément aux ordonnances, arrests, reglemens, &c.
Publication : (A Paris, au Palais. Chez Claude Girard, dans la Grand'Salle, vis-à-vis la Grande
Chambre, Au nom de Jesus. [1729])
Éditeur : Girard, Claude (1702?-1785?)
Description matérielle : 7 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Le lieutenant criminel du Châtelet de Paris est en juillet 1729
René Hérault
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du
Châtelet de Paris, du cinq juillet 1729
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42431256g
Notice n° :
FRBNF42431256
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