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Auteur(s) : Lacchè, Luigi  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'expropriation pour cause d'utilité publique, la propriété et les garanties constitutionnelles dans la France révolutionnaire [Texte imprimé] / Luigi Lacchè,...

Publication : Macerata : Laboratorio di storia costituzionale, 1995

Description matérielle : 1 fasc. (p. [509]-535) ; 25 cm

Note(s) : Extrait de : Constitution & Révolution aux États-Unis d'Amérique et en Europe (1776/1815) / [actes du colloque international de Macerata (Italie), 15-17 avril 1993], 1995. - Notes bibliogr.

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet
Histoire constitutionnelle -- France -- 1789-1815  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42330610v

Notice n° :  FRBNF42330610