Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Union européenne
Titre conventionnel : [Traité. 2007-10-30. Lisbonne]
Titre(s) : Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne [Texte imprimé] ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Union européenne
Publication : Luxembourg : Office des publications officielles de l'Union européenne, 2010
Description matérielle : 1 vol. (403 p.) ; 26 cm
Note(s) : Contient les versions consolidées des traités, tels qu'ils résultent des modifications
introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré
en vigueur le 1er décembre 2009
Sujet(s) : Union européenne. Traité de Lisbonne (2007)
Union européenne. Charte des droits fondamentaux (2000)
Indice(s) Dewey :
341.242 2 (23e éd.) = Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-92-824-2579-4 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42276756j
Notice n° :
FRBNF42276756