Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Suquet-Cozic, Muriel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pratique de l'enregistrement & de la publicité foncière [Texte imprimé] / Muriel Suquet-Cozic ; [préface, Alain Fournier]

Édition : [Éd.] à jour au 1er avril 2010

Publication : Levallois-Perret : F. Lefebvre ; [Levallois-Perret] (3 rue Aristide Briand, 92300) : SEDF, DL 2010

Impression : 27-Évreux : Impr. CPI Hérissey

Description matérielle : 1 vol. (494 p.) ; 23 cm

Collection : Dossiers de l'indicateur

Lien à la collection : Dossiers de l'indicateur  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index. - SEDF = Société d'éditions documentaires et fiscales

Sujet(s) : Droits d'enregistrement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Publicité foncière -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 74 (23e éd.) = Transactions accompagnées de garanties (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85115-849-9 (br.) : 65 EUR
EAN 9782851158499

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42244271z

Notice n° :  FRBNF42244271