Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Titre(s) : Reglamento sobre la marca comunitaria y textos conexos [Texte imprimé] : reglamento de ejecución, reglamento relativo a las tasas, reglamento de procedimiento de la salas de recurso (versiones consolidas), declaraciones conjuntas ; decisiones y comunicaciones del Presidente de la Oficina / publicados por la Oficina de armonizacíon del mercado interior (marcas, dibujos y modelos)
Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-1084 p.) ; 31 cm
Note(s) : Titre et texte en espagnol, allemand, anglais, français et italien
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre(s) parallèle(s) : Règlement sur la marque communautaire
et textes relatifs : règlement d'exécution, règlement relatif aux taxes, règlement
de procédure des chambres de recours (versions consolidées), déclarations conjointes
inscrites au procès-verbal du Conseil ; décisions et communications du Président de
l'Office / publiés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles)
- Titre de couverture : Recopilación de textos relativos a la marca comunitaria
- Titre de couverture : Recueil de textes sur la marque communautaire
Sujet(s) : Marques de commerce -- Pays de l'Union européenne -- Législation
Marques de commerce (droit européen) -- Législation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Indice(s) Dewey :
346.404 880263 (23e éd.) = Marques de fabrique (droit) - Europe - Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-92-9156-115-5 (rel.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41415567c
Notice n° :
FRBNF41415567
