Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
Titre(s) : Rapport d'information sur la taxation de l'industrie du médicament [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Jégou,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n° 427
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, [2008]
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (152 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Contient un rapport réalisé à la demande de la Commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat par la Direction générale
du trésor et de la politique économique : "la taxation de l'industrie du médicament".
- Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2008. - 2008 d'après la déclaration
de dépôt légal
Autre(s) auteur(s) : Jégou, Jean-Jacques (1945-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Taxation de l'industrie du médicament : mettre la fiscalité
en perspective
Sujet(s) : Industrie pharmaceutique -- Impôts
Genre ou forme : Études comparatives
Indice(s) Dewey :
336.278 338476151 (23e éd.) = Taxes sur l'industrie pharmaceutique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126481-6 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111264816
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41330097z
Notice n° :
FRBNF41330097
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
France. Direction générale du trésor
Titre(s) : La taxation de l'industrie du médicament : analyse comparative dans sept pays
