Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Titre(s) : Rapport d'information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par MM. Pierre Fauchon,... Jean-René Lecerf,... et Jean-Claude Peyronnet,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n° 342
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat
Publication : [Paris] : Sénat, 2008
Impression : 92-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (55 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2008
Autre(s) auteur(s) : Fauchon, Pierre (1929-2016). Rédacteur
Lecerf, Jean René (1951-....). Rédacteur
Peyronnet, Jean-Claude (1940-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Vers la présidence française de l'Union européenne : blanchiment,
protection civile, asile et terrorisme
Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France
France. Sénat (1958-....) -- Et l'Union européenne
Indice(s) Dewey :
328.440 71 (23e éd.) = Chambres hautes - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126341-3 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111263413
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41270200z
Notice n° :
FRBNF41270200
