Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. Émile Blessig,... et Jacques Myard,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n° 693

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2008

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (135 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 16, 2008

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2008. - Résumé en allemand, anglais, italien, suédois et finlandais. - L'ISSN exact est : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Blessig, Émile (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Myard, Jacques (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Ne jouons pas avec les jeux : pour une politique maîtrisée

Sujet(s) : Jeux de hasard -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.409 9 (23e éd.) = Divertissements (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-124367-5 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111243675

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb412459741

Notice n° :  FRBNF41245974