Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes
Titre(s) : Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations [Texte imprimé] / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2007-2008 ; [rédigé par] Mme Christiane Hummel,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n° 252
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2008
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (51 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 1er avril 2008
Autre(s) auteur(s) : Hummel, Christiane (1942-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Lutte contre les discriminations
Sujet(s) : Discrimination sexuelle -- Droit -- France
Discrimination sexuelle -- Droit européen
Droit européen et droit interne -- France
Indice(s) Dewey :
305.420 94 (23e éd.) = Femmes - Rôle social et statut social - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126089-4 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111260894
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41241348v
Notice n° :
FRBNF41241348