Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne
Titre(s) : Lettre adressée à MM. les officiers du Châtelet de Paris par MM. les députés de la province de Bretagne [Texte imprimé]
Publication : [S. l., ca 1788]
Description matérielle : 8 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - Date incertaine, prise dans les premiers mots du texte : "Le 10
septembre 1788...". - Contient plusieurs autres textes en relation avec le tribunal
du Châtelet de Paris : "Réponse de MM. les officiers du Châtelet & siége présidial
de Paris à MM. les députés de la province de Bretagne", "Extrait des registres du
Conseil souverain d'Alsace. Du lundi 20 octobre 1788", "Extrait des registres du Châtelet
de Paris. Du 25 novembre 1788", "Lettre de M. Pulliguieu, premier président de la
cour des aides de Montauban, à monsieur le lieutenant-civil du Châtelet de Paris"
et "Extrait des registres du Châtelet de Paris. Du 2 décembre 1788"
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41224379f
Notice n° :
FRBNF41224379
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Châtelet de Paris
Titre(s) : Réponse de MM. les officiers du Châtelet & siége présidial de Paris à MM. les députés de la province de Bretagne
Note(s) : Lettre avec l'indication "Au Châtelet de Paris, le 24 septembre 1788"
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Alsace
Titre(s) : Extrait des registres du Conseil souverain d'Alsace. Du lundi 20 octobre 1788
_________________________ Sous-notice [3] _________________________
Auteur(s) : France. Châtelet de Paris
Titre(s) : Extrait des registres du Châtelet de Paris. Du 25 novembre 1788
_________________________ Sous-notice [4] _________________________
Auteur(s) : France. Cour des aides (Montauban)
Titre(s) : Lettre de M. Pulliguieu, premier président de la cour des aides de Montauban, à monsieur le lieutenant-civil du Châtelet de Paris
Note(s) : Indication en fin de lettre : "Montauban, ce 19 novembre 1788"
_________________________ Sous-notice [5] _________________________
Auteur(s) : France. Châtelet de Paris
Titre(s) : Extrait des registres du Châtelet de Paris. Du 2 décembre 1788
