Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la transposition de la Directive Services [Texte imprimé] / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2007-2008 ; [rédigé] par M. Jean Bizet,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2007-2008 / Sénat ; n°199

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2007-2008 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2008

Impression : 92-Suresnes : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 1 vol. (54 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 7 février 2008

Autre(s) auteur(s) : Bizet, Jean (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Où en est la transposition de la Directive Services ?

Sujet(s) : Services -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.404 2 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-126141-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111261419

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41208015x

Notice n° :  FRBNF41208015