Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République
Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs [Texte imprimé] / par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Treizième législature / Assemblée nationale ; n°491
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 13e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2007
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (43 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale ; 72, 2007
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007
Autre(s) auteur(s) : Geoffroy, Guy (1949-....). Rédacteur
Blisko, Serge (1950-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention
et la repression des violences au sein du couple : une loi unanimement saluée, des
efforts à poursuivre sur le terrain
Sujet(s) : Violence conjugale -- Prévention -- France -- 1990-2020
Femmes victimes de violence -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
362.829 20944 (23e éd.) = Mauvais traitements dans la famille - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-122782-8 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111227828
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb412044450
Notice n° :
FRBNF41204445