Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duflot, Alain  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le nouveau permis de construire [Texte imprimé] : mode d'emploi / Alain Duflot,...

Publication : Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2007

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (221 p.) ; 19 cm

Collection : Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 ; 241

Lien à la collection : Le Conseiller juridique pour tous 


Note(s) : La couv. porte en plus : "le nouveau permis de construire : procédures, responsabilités, recours et contentieux". - En appendice, choix de documents


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Permis de construire, mode d'emploi


Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Permis de construire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 7869 (23e éd.) = Droit de la construction - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-86739-353-2 (br.) : 22 EUR
EAN 9782867393532

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41164299f

Notice n° :  FRBNF41164299



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