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Auteur(s) : Peltier, Marc (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La participation des collectivités territoriales au capital des sociétés [Texte imprimé] / Marc Peltier ; préface, Paul Le Cannu,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2007

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Description matérielle : 1 vol. (427 p.) ; 25 cm

Collection : Collectivités locales

Lien à la collection : Collectivités locales (Aix-en-Provence)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 390-406. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2005

Sujet(s) : Sociétés d'économie mixte -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration locale -- Aspect économique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Investissements de capitaux -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Capital social (droit commercial) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-0597-2 (br.) : 32 EUR
EAN 9782731405972

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41156200t

Notice n° :  FRBNF41156200