Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Réflexions sur le code général de la propriété des personnes publiques [Texte imprimé] : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006 / présidé par Jacqueline Morand-Deviller,... ; sous la direction de Stéphane Guérard,...

Publication : Paris : Litec, impr. 2007

Impression : 61-Lonrai : Normandie Roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XIII-137 p.) ; 24 cm

Collection : Colloques & débats ; 10

Lien à la collection : Colloques & débats (Paris)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guérard, Stéphane (1967-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Université du droit et de la santé (Lille). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Domaine public -- France -- Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 202632 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-0858-2 (br.) : 40 EUR
EAN 9782711008582

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411104394

Notice n° :  FRBNF41110439