Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arbigny, Nicolas d'  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel [Texte imprimé] : accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents de travail, agressions... / Nicolas d'Arbigny

Publication : Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2007

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (430 p.) : ill., couv. ill. ; 19 cm

Collection : Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 ; 237

Lien à la collection : Le Conseiller juridique pour tous  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 419. Webliogr. p. 420. Glossaire

Sujet(s) : Indemnisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 323 (23e éd.) = Préjudice (Blessures corporelles et décès causé par un acte fautif) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-86739-348-8 (br.) : 24 EUR
EAN 9782867393488

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb411104034

Notice n° :  FRBNF41110403