Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Van Drooghenbroeck, Sébastien  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004. Volume 2, Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels [Texte imprimé] / Sébastien van Drooghenbroeck,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : La Convention européenne des droits de l'homme  Voir toutes les notices liées

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2006

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (282 p.) ; 24 cm

Collection : Les dossiers du journal des tribunaux ; 57

Lien à la collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Diffusé en France

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Cour européenne des droits de l'homme -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.408 50264 (23e éd.) = Droits et activités des personnes (droit) - Europe - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8044-2371-9. - ISBN 978-2-8044-2371-1 (br.) : 65 EUR
EAN 9782804423711

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40990098f

Notice n° :  FRBNF40990098