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Auteur(s) : Velu, Jacques (1926-2008)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Considérations sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs au droit à un procès équitable dans les affaires mettant en cause la Belgique [Texte imprimé] / Jacques Velu

Publication : Bruxelles : Académie royale de Belgique, DL 2004

Description matérielle : 1 vol. (107 p.) ; 24 cm

Collection : Mémoire de la Classe des Lettres. Collection in-8° : 3e serie / Académie royale de Belgique, ISSN 0378-7893 ; 30

Lien à la collection : Mémoires - Académie royale de Belgique, Classe des lettres. Collection in 8 ème  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Procès équitable -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Cour européenne des droits de l'homme  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8031-0200-5 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40207559j

Notice n° :  FRBNF40207559