Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]

Édition : 6e éd. / commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Bertrand Warusfel,... Sylviane Durrande,... ; sous la direction de Georges Bonet,... ; avec le concours de Jeanne Daleau,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2006

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XXII-1639 p.) ; 21 cm

Collection : [Petits codes Dalloz]

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La p. de titre porte en plus : "édition 2006". - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Sirinelli, Pierre. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Warusfel, Bertrand. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Durrande, Sylviane. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonet, Georges (1940-2017). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Code de la propriété intellectuelle : commenté

Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4802632 (23e éd.) = Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-06586-4 (rel.) : 62 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb401378512

Notice n° :  FRBNF40137851