Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales
Titre(s) : Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-François Chossy,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2758
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2005
Impression : Paris : Librairies impr. réunies
Description matérielle : 1 vol. (153 p.) ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 74, 2005
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 14 décembre 2005
Autre(s) auteur(s) : Chossy, Jean-François. Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sujet(s) : Handicapés -- Statut juridique -- France -- 1990-2020
Handicapés -- Politique publique -- France -- 1990-2020
Handicapés -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France ; 362.409 44 (23e éd.) = Personnes handicapées physiques (problèmes et services sociaux) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-119785-8 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111197855
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb40097567p
Notice n° :
FRBNF40097567
