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Auteur(s) : Villefranche, Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle (1768-1847 ; marquis de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yvonne, sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'État, à la caisse d'amortissement [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1817]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-16-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1816,117  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte : "... des bois dit [sic] de l'État... Prononcée le 5 mars 1817". - La p. 16 est numérotée 17. - En marge du faux-titre : "N° 117."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb40070377b

Notice n° :  FRBNF40070377