Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Georges Tron,... ; présidents, Yves Deniaud,... et Augustin Bonrepaux,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; n° 2457

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2005

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (237 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 47, 2005

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2005. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Tron, Georges (1957-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Mission d'évaluation et de contrôle immobilier de l'État : sortir de l'immobilisme
- Titre de dos : Immobilier de l'État : sortir de l'immobilisme

Sujet(s) : Domaine public -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.509 44 (23e éd.) = Administration du domaine, des biens et sujets connexes - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-119328-3 (br.) : 6,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400190434

Notice n° :  FRBNF40019043