Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Latournerie, Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil d'État [Texte imprimé] : au nom du peuple français / Dominique Latournerie

Publication : Paris : Dalloz, 2005

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (156 p.) : couv. ill. ; 17 cm

Collection : Connaissance du droit

Lien à la collection : Connaissance du droit (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index

Sujet(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-04156-6 (br.) : 10,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39953413c

Notice n° :  FRBNF39953413