Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères Voir les notices liées en tant qu'auteur
Villepin, Dominique de (1953-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [Texte imprimé] / Assemblée nationale, [Commission des affaires étrangères] ; présenté au nom de M. Jean-Pierre Raffarin,... ; par M. Dominique de Villepin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 12e législature / Assemblée nationale ; 1048

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2003

Description matérielle : 374 p. ; 24 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2003. - N° de : "Documents législatifs", ISSN 1240-8468, 1048, 2003

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Elargissement de l'Union européenne : adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Sujet(s) : Conditions économiques -- Europe de l'Est -- 1989-.... Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions économiques -- Chypre -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions économiques -- Malte -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne -- Adhésion Voir les notices liées en tant que sujet