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Auteur(s) : Maison des sciences de l'homme Ange Guépin (Nantes)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laboratoire Droit et changement social (Nantes)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Une première évaluation de la composition pénale [Texte imprimé] / [étude réalisée par la] Maison des sciences de l'homme Ange Guépin ; [et l'] Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche droit et changement social, UMR CNRS 6028 ; [réd.] par Sylvie Grunvald, Jean Danet,...

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2004

Description matérielle : 308 p. ; 30 cm + synthèse 9 p. + résumé 1p.

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 301-303

Autre(s) auteur(s) : Grunvald, Sylvie (1964-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Danet, Jean (1953-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Composition pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études de cas  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 72 (23e éd.) = Procédure antérieure au procès (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39128973t

Notice n° :  FRBNF39128973