Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Institut de recherche européenne de droit économique (Toulouse)
Titre(s) : Contributions de droit européen [Texte imprimé] / IREDE, Institut de recherche européenne de droit économique, CNRS UMR-5081
Publication : Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2002
Impression : 07-Aubenas : Impr. Paragraphic
Description matérielle : 332 p. ; 24 cm
Collection : Cahiers de l'IREDE ; 2
Lien à la collection : Cahiers de l'IREDE
Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - Réunit : "Du principe de bonne administration au droit
à la bonne administration : contribution à une problématique de la bonne administration
en droit communautaire" / par Martin Mankou. "La libéralisation du marché local des
télécommunications : actes de la journée d'études du vendredi 16 mars 2001, Poitiers"
/ organisé par le magistère en droit des techniques de l'information et de la communication
de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; sous la responsabilité
de Renan Le Mestre. - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Sujet(s) : Administration publique -- Pays de l'Union européenne
Télécommunications -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
343.409 94 (23e éd.) = Télécommunication (droit) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-909628-78-7 (br.) : 26 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39091677z
Notice n° :
FRBNF39091677
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Mankou, Martin
Titre(s) : Du principe de bonne administration au droit à la bonne administration : contribution à une problématique de la bonne administration en droit communautaire
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Titre(s) : La libéralisation du marché local des télécommunications : actes de la journée d'études du vendredi 16 mars 2001, Poitiers
Autre(s) auteur(s) : Le Mestre, Renan (1971-....). Directeur de publication
Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales. Éditeur scientifique