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Auteur(s) : Trassoudaine, Serge  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contentieux judiciaire des étrangers maintenus en rétention ou en zone d'attente [Texte imprimé] : articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 / par Serge Trassoudaine,...

Édition : Éd. à jour au 15 mai 2003

Publication : Bordeaux : École nationale de la magistrature, 2003

Impression : 33-Bordeaux : Impr. La Nef-Chastrusse

Description matérielle : 212 p. ; 30 cm

Collection : Activité d'études et de recherches. Documents pratiques, ISSN [1295-6686]

Lien à la collection : Activités d'études et de recherches. Documents pratiques  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 185-187. Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1158-3894

Sujet(s) : Rétention administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 82 (23e éd.) = Entrée et sortie du territoire national (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-86306-131-3 (br.) : 19 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39036823j

Notice n° :  FRBNF39036823