Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Titre de référence :  Journal officiel de l'Empire français (Microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de l'Empire français [Microforme]

Édition : Éd. sur microfiche

Numérotation : 1869, 1er janv.-1870, 4 sept.

Publication : Paris : Journaux officiels, 1869-1870

Note(s) : Reprend la partie officielle de : Le Moniteur universel (Paris. 1811). - En-tête lisible de l'éd sur microfiche : "Journal officiel de l'Empire français. Lois et décrets". - A partir de 1870, voir à "Journal officiel de la République française"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Titre(s) en liaison : 
- Remplacé par : Journal officiel de la République française (Microfiche)
- Edition sur un autre support : Journal officiel de l'Empire français = ISSN 1270-5950

Sujet(s) : Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

348.440 2 (23e éd.) = Lois et règlements - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38831931g

Notice n° :  FRBNF38831931