Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 [Texte imprimé] : 40 ans après : [actes de la Journée d'étude, 29 octobre 1999] / [organisée par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques et le Centre d'études et de recherches fiscales et financières, département de l'IREDE] ; [études coordonnées par Vincent Dussart et Pierre Esplugas]
Publication : Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales, 2000
Impression : 34-Béziers : Impr. Copiright diffusion
Description matérielle : 289 p. : couv. ill. ; 24 cm
Collection : Études de l'IREDE ; 2
Lien à la collection : Études de l'IREDE
Note(s) : Titre de couv. : "L' ordonance du 2 janvier 1959, 40 ans après". IREDE = Institut
de recherche européenne en droit économique. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Dussart, Vincent (1966-....). Directeur de publication
Esplugas-Labatut, Pierre (1966-....). Directeur de publication
Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse). Éditeur scientifique
Centre d'études et de recherches fiscales et financières (Toulouse). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Budget -- Droit -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
352.480 944 (23e éd.) = Budgétisation (administration publique) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-909628-60-4 (br.) : 170 F : 25,92 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb388138182
Notice n° :
FRBNF38813818