Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Capel, Serge
Titre(s) : Histoire de la juridiction consulaire de Toulouse [Texte imprimé] / Serge Capel
Publication : [S.l.] : S. Capel, 1998
Impression : 59-Neuville-en-Ferrain : Impr. Deschamps arts graphiques
Description matérielle : 288 p. : ill. en noir et en coul., jaquette ill. en coul. ; 33 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 285-287
Sujet(s) : France. Tribunal de commerce (Toulouse) -- Histoire
Indice(s) Dewey :
346.447 367070269 (23e éd.) = Droit commercial - France - Toulouse - Tribunaux et procédures
Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb38807175q
Notice n° :
FRBNF38807175