Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Willemart, Elisabeth   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal [Texte imprimé] / Elisabeth Willemart ; préf.de Marc Verdussen

Publication : Bruxelles : Bruylant, 1999

Description matérielle : XII-274 p. ; 24 cm

Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 15

Lien à la collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 255-266

Autre(s) auteur(s) : Verdussen, Marc. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pouvoir de taxation -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.493 04 (23e éd.) = Droit fiscal - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1276-4 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37755218d

Notice n° :  FRBNF37755218