Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mission de recherche Droit et justice (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Equipe de recherche en droit des marchés et contrats publics et privés (La Varenne-Saint-Hilaire, Val-de-Marne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recherche sur les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier [Texte imprimé] / [recherche effectuée pour la] Mission de recherche Droit et justice [par l'] Université Paris-Val-de-Marne, Faculté de droit Paris XII-Saint-Maur, Équipe de recherche en droit des marchés et contrats publics et privés ; sous la dir. de Jean-Jacques Israël,...

Publication : [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2001

Description matérielle : III-443 p. ; 30 cm

Note(s) : Titre de couv. : "Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 333-360

Autre(s) auteur(s) : Israël, Jean-Jacques (1948-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Les autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier

Sujet(s) : Autorités administratives indépendantes -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 70269 (23e éd.) = Réglementation de l'activité économique - France - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37705097z

Notice n° :  FRBNF37705097