Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ricard, Michel (1945-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Pratique du permis de construire et des autorisations spéciales [Texte imprimé] / Michel Ricard,...

Édition : 2e éd. mise à jour et augm.

Publication : Paris : Éd. du Moniteur, 1987

Impression : 63-Marsat : Impr. la Source d'or

Description matérielle : 2 vol., 315 p., 327 p. ; 26 cm

Collection : Collection L'Actualité juridique, ISSN 0153-7199

Lien à la collection : Collection Actualité juridique  Voir toutes les notices liées

Comprend : 1, [Le Permis de construire : certificat d'urbanisme et servitudes, demande de permis et procédure, conformité du projet...] ; 2, [|Autorisations spéciales, contentieux administratif, responsabilités civiles et pénales...]

Note(s) : Notes bibliogr. . Index. - En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. . Index

Sujet(s) : Permis de construire -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-281-12133-X (Br.) (vol. 1) : 300 F. - ISBN 2-281-12134-8 (Br.) (vol. 2) : 295 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb377010401

Notice n° :  FRBNF37701040