Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association [Texte imprimé] : genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]

Publication : Paris : les Éd. des journaux officiels, 2000

Description matérielle : 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.) : couv. ill. en coul. ; 31 cm

Collection : [Journal officiel de la République française], ISSN 0767-4538 ; 5950

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "liberté d'association 1901-2001"

Autre(s) auteur(s) : Merlet, Jean-François (1973-2001). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France -- Législation -- Histoire -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 640262 (23e éd.) =   Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074939-3 (br.) : 250 F : 38,11 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37678038f

Notice n° :  FRBNF37678038